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Charte données personnelles

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L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), établissement public à caractère administratif, agissant au nom et pour le compte de son service commun reSolia, organisme de formation enregistré sous le numéro 11754797375 auprès du préfet de région d’Ile-de-France, et éditeur du Site web www.resolia.chambres-agriculture.fr (ci-après « Site web »), s’engage à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable au 25/05/2018 ;

  • à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

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Le Responsable de traitement est le service communi reSolia de l'APCA situé au 9avenue George V à Pris (8ème).

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