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Financements

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Les prises en charge Ocapiat

Retours sur la contribution formation mutualisée des chambres d'agriculture

Chaque année, les Chambres d’agriculture consacrent à la formation continue de leurs salariés a minima 2,2 % de leur Masse Salariale Brute. Une part de cette contribution (1 %) est mutualisée. Une contribution de 0,2 % pour le Compte Personnel de Formation (CPF) est versée directement à la Caisse des dépôts à travers la DSN.

La répartition de cette mutualisation de 1 % est la suivante :

 

Modalités de gestion de ces fonds

Perfectionnement / action de professionnalisation / parcours d'adaptation

Un groupe de travail composé de 14 représentants APCA (7 du collège « Salariés » et 7 du collège « Employeurs ») a pour mission de fixer les règles, priorités, critères, conditions et taux de prise en charge des dispositifs de formations.Il supervise toutes les demandes d’agrément. Toutes les décisions sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration Paritaire d’OCAPIAT.

Règles de prise en charge pour les formations Resolia : 

Les formations éligibles :

Toutes les formations catalogue ou à la demande d’au moins 2 jours sont éligibles, ainsi que les formations à distance d’au minimum 7h.

Versements des prises en charge : À chaque inscription, Resolia facture à la Chambre d’agriculture l’intégralité des frais de participation engagés (sauf modules «métiers» du Pass Intégration pour lesquels la facturation du coût prend en compte la déduction des 45 €/ heure).

Le montant du retour des fonds mutualisés est versé à la Chambre par OCAPIAT dès que ce dernier reçoit, de la part de la Chambre,la facture acquittée accompagnée du certificat de réalisation.

Les formations dites « prioritaires » (voir la liste des formations prioritaires) : signalées par un pictogramme, sont prises en charge par OCAPIAT au montant plafonné de 70 €/h des coûts pédagogiques et frais annexes formateurs. Une subrogation de paiement est mise en place entre Resolia et OCAPIAT, ainsi aucune facturation ne sera faite à la Chambre.
Dans le cas où les 70 € /h seraient dépassés, la Chambre serait facturée de la différence.

Le CPF :

Il est collecté par la MSA et est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le salarié fait sa demande sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr. La Caisse des Dépôts et Consignations règle uniquement les frais  pédagogiques, directement à l’organisme de formation, à hauteur de 500 €/an.

Formation CPF RESOLIA à ce jour : « Certificat individuel pour l’activité professionnelle conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Initial et Renouvellement (voir le descriptif détaillé de la formation).