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Urbanisme et foncier

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Le foncier est impacté par de nombreux ouvrages ou aménagements tels qu'infrastructures linéaires, zones d’activité, zones de surinondations. Comment...

La loi Littoral a connu plusieurs évolutions ces dernières années : que prévoit-elle aujourd'hui s'agissant de la planification urbaine ? Que faut-il...

Pour mieux accompagner les exploitants et propriétaires dans le cadre d'ouvrages soumis à DUP, les conseillers en charge des questions foncières...

Au titre des missions consulaires sur l'urbanisme et l'aménagement, les nouveaux conseillers doivent maîtriser une réglementation conséquente. Ils ont...

Après plusieurs années d'application du principe "éviter-réduire-compenser" appliqué à l'agriculture, quels sont les retours d'expérience au sein du...

Dans un contexte d'artificialisation des terres, l'enjeu de renconquête des friches agricoles apparaît de plus en plus prégnant : comment les recenser...

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